Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman
Book digitized by Google and uploaded to the Internet Archive by user tpb. I. ptie. vol. I. Droit administratif. Droit judiciaire. Droit successoral. Droit de propriété immobilière. vol. II. Droit des communautés privilégiées. Droit personnel. Droit intérieur. Droit militaire. vol. III. Droit extérieur. Droit maritime. Droit sanitaire. Droit commercial extérieur.--II. ptie. vol. IV. Droit commercial intérieur. Droit des travaux publics. vol. v. Droit financier intérieur. Droit fiscal. vol. VI. Droit foncier. Droit municipal. Droit civil. vol. VII. Droit justicier. Appendices. Index
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